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Pièces à fournir pour la carte d’identité


Remplir SVP Le CERFA à l’encre noire. Pour éviter toute erreur, nous demandons aux personnes de venir le remplir avec nous en mairie.

CERFA 12100-02-majeur pour les personnes majeures (document vert).

CERFA 12101-02-mineur pour les personnes mineures (document orange).


 

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). (Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité).

L’allongement de cinq ans pour les cartes nationales d’identité concerne :

– les nouvelles cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

– les cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures qui restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie. Si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte nationale d’identité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur la carte nationale d’identité ne sera pas modifiée.

 


 

Renouvellement

La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir pour la carte d’identité

2 photos d’identité couleur, au format réglementaire 3, 5 x 4, 5, identiques et récentes, représentant le demandeur de face et de tête nue. L’expression du visage doit être neutre.
Original + photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition ou non imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable, titre de propriété ou attestation d’assurance logement. (les échéanciers sont acceptés)
Carte nationale d’identité + photocopie recto-verso (en cours de validité ou non)

Cas particuliers

Personnes en possession d’une carte d’identité en mauvais état (angles abîmés, plastique décollé…) ou carte cartonnée,la carte risque d’être conservée par l’agent de mairie. Copie intégrale d’acte de naissance de – de 3 mois à demander à la mairie de naissance(extrait d’acte de naissance avec filiation accepté uniquement pour les majeurs).

Sont exemptées de fournir un acte de naissance, les personnes majeures en possession d’un passeport électronique (délivré depuis mai 2006) ou biométrique (délivré depuis avril 2009).

Personne majeure résidant chez ses parents, ou logeant chez un tiers
Attestation relative à l’hébergement spécifiant depuis quand la personne est logée.
Original + photocopie pièce d’identité recto-verso de l’hébergeant qui signe l’attestation.

Personne mineure

(Elle doit être obligatoirement présente lors du dépôt de la demande).
Original + photocopie de la pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagne.Si les parents sont divorcés :
La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile de l’enfant
Jugement de divorce + photocopie de toutes les pages.
Si garde alternée : fournir la photocopie du justificatif de domicile du 2e parent pour faire apparaître les 2 adresses sur la carte nationale d’identité de l’enfant.

Personnes veuves

Copie intégrale d’acte de décès du conjoint.

Personnes divorcées qui conservent le nom d’époux

Jugement de divorce spécifiant le droit de conserver le nom de l’époux
Ou autorisation de l’ex-mari + copie de sa pièce d’identité.

Personnes qui utilisent un nom d’usage

Copie intégrale d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de mariage.

 


 

Première demande

La présence du demandeur est obligatoire.

2 photos d’identité couleur, au format réglementaire 3, 5 x 4, 5, identiques et récentes, représentant le demandeur de face et de tête nue. L’expression du visage doit être neutre.
Original + photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition ou non imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable, titre de propriété ou attestation d’assurance logement (les échéanciers sont acceptés).
Copie intégrale d’acte de naissance de – de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance (extrait d’acte de naissance avec filiation accepté uniquement pour les majeurs).Sont exemptées de fournir un acte de naissance, les personnes majeures en possession d’un passeport électronique (délivré depuis mai 2006) ou biométrique (délivré depuis avril 2009).
Preuve de nationalité française si vous êtes né à l’étranger, ou de parents nés tous les 2 à l’étranger (voir avec l’agent de mairie).
Original + photocopie de tout document officiel avec photo et identité (passeport, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale, licence de sport, carte de bus, carte étudiante…)

Cas particuliers

Personne majeure résidant chez ses parents, ou logeant chez un tiers
Attestation relative à l’hébergement spécifiant depuis quand la personne est logée.
Original + photocopie pièce d’identité recto-verso de l’hébergeant qui signe l’attestation.
Personne mineure
(Elle doit être obligatoirement présente lors du dépôt de la demande.)
Original + photocopie de la pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagne
Original + photocopie du passeport, si l’enfant en possède un. Si les parents sont divorcés
La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile de l’enfant.
Jugement de divorce + photocopie de toutes les pages.
Si garde alternée, fournir photocopie du justificatif de domicile du 2e parent pour faire apparaître les 2 adresses sur la carte nationale d’identité de l’enfant.
Personnes veuves
Copie intégrale d’acte de décès du conjoint.
Personnes divorcées qui conservent le nom d’époux
Jugement de divorce spécifiant le droit de conserver le nom de l’époux
Ou autorisation de l’ex-mari + copie de sa pièce d’identité.

 


 

Perte ou vol de carte nationale d’identité

2 photos d’identité couleur, au format réglementaire 3, 5 x 4, 5, identiques et récentes, représentant le demandeur de face et de tête nue. L’expression du visage doit être neutre.
Original + photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition ou non imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable, titre de propriété ou attestation d’assurance logement (les échéanciers sont acceptés).
Copie intégrale d’acte de naissance de – de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance (extrait d’acte de naissance avec filiation accepté uniquement pour les majeurs).
Sont exemptées de fournir un acte de naissance, les personnes majeures en possession d’un passeport électronique (délivré depuis mai 2006) ou biométrique (délivré depuis avril 2009).
Preuve de nationalité française si vous êtes né à l’étranger, ou de parents nés tous les 2 à l’étranger. (Voir avec l’agent de mairie.)
Original + photocopie de tout document officiel avec photo et identité (passeport, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale, licence de sport, carte de bus, carte étudiante…)
Original + photocopie de la déclaration de perte ou de vol. La déclaration de perte peut être établie en Gendarmerie ou, en Mairie lors du dépôt complet du dossier. La déclaration de vol, quant à elle, est obligatoirement faite en gendarmerie.
Timbres fiscaux d’un montant de 25€ (à acheter en bureau de tabac ou trésorerie.)

Cas particuliers

Personne majeure résidant chez ses parents, ou logeant chez un tiers Attestation relative à l’hébergement spécifiant depuis quand la personne est logée. Original + photocopie pièce identité recto-verso de l’hébergeant qui signe l’attestation.

Personne mineure
(Elle doit être obligatoirement présente lors du dépôt de la demande.)
Original + photocopie de la pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagne
Original + photocopie du passeport, si l’enfant en possède un.
Si les parents sont divorcés
La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile de l’enfant.
Jugement de divorce + photocopie de toutes les pages.
Si garde alternée, fournir photocopie du justificatif de domicile du 2e parent pour faire apparaître les 2 adresses sur la carte nationale d’identité de l’enfant.
Personnes veuves
Copie intégrale d’acte de décès du conjoint.
Personnes divorcées qui conservent le nom d’époux
Jugement de divorce spécifiant le droit de conserver le nom de l’époux ou autorisation de l’ex-mari + copie de sa pièce d’identité.


 

Plus d’infos

Mairie de Roisey, 228 rue du Pilat, 42520 Roisey  Tél. 04 74 87 48 93  Email : mairie.roisey@wanadoo.fr
Ouverture : lundi : 13 h30/16 h mardi : 9H/11H30 mercredi : 13 h30/16 h  jeudi : 13h30 /16h