DÉPÔT EN LIGNE DES DEMANDES
AUTORISATIONS D’URBANISME
Un nouveau service accessible depuis le 1er Janvier 2022
https://sve.sirap.fr/#/042191/home
Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs… depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
À présent, permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme, peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l’État, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond « aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics » à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l’administration. Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d’autorisation d’urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier.
Fiche complémentaire Autres demandeurs Sept 2022
Liste des formulaires Cerfa
Les formulaires Cerfa ont évolué vers une nouvelle version qui concerne essentiellement des modifications de forme.
Vous trouverez ci-joint la liste des différents formulaires liés aux autorisations d’urbanisme dans le fichier joint (ceux surlignés en jaune sont ceux qui ont connu une évolution).
Il est d’usage de tolérer les anciennes versions des formulaires dans les premiers mois.
Les formulaires sont également disponible en téléchargement libre sur le site www.service-public.fr
Horaires d’ouverture du service urbanisme
• Mardi : 9h / 12h
• Mercredi : 13h30 / 16h
• Jeudi : 13h30 / 16h
Formalités
Se renseigner en mairie pour connaître le réglement de la zone où est située la parcelle de terrain à construire.
Pour notre commune, il est conseillé de prendre contact avec l’architecte du Parc du Pilat
au 04 74 87 52 01.
Pour les constructions en zone d’assainissement non collectif, prévoir une étude d’implantation de filière conforme à la nature du terrain.
Démarches à entreprendre
• À la mairie, pour tous renseignements, aux heures d’ouverture
• Auprès de l’architecte du Parc Naturel Régional du Pilat à Pélussin.
Pour tout conseil : 04 74 87 52 01
• Attention : depuis le 1er mars 2012, les notions de SHON et SHOB disparaissent ; elles sont remplacées par la surface de plancher.
1) Vous déposez votre demande d’urbanisme en mairie en 6 exemplaires pour les permis de construire, en 3 exemplaires pour les déclarations préalables.
2) La Mairie vous remet un récépissé pour accuser réception, vous donne un numéro d’enregistrement et procède à l’affichage de l’avis de dépôt.
Les autorisations à demander
• Je construis une maison : permis de construire.
• J’agrandis ma maison : moins de 2 m2 : pas de formalités. De 2 à 20 m2 : déclaration préalable. Plus de 20 m2 : permis de construire.
• Je crée une ouverture : déclaration préalable.
• J’aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable.
• Je construis une terrasse : moins de 2 m2 : déclaration préalable. Plus de 20 m2 : permis de construire.
• Je change la destination d’une pièce sans travaux : déclaration préalable. Je change la destination d’une pièce avec travaux : permis de construire.
• Je veux installer une piscine fixe de moins de 100 m2 : déclaration préalable.
• J’installe une piscine couverte de plus de 100 m2 : permis de construire.
• Je construis un mur de clôture : déclaration préalable.
• J’installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable.
• Je veux installer une caravane : déclaration préalable.
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être adressée en mairie. Elle est jointe au permis qui vous a été délivré. Vous devez afficher votre permis bien visible de la rue, sur un panneau d’au moins 80 cm, et comportant les renseignements obligatoires.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec le permis de construire.
Si la construction n’est pas destinée à votre propre habitation, il vous appartient de fournir également une attestation de conformité prévue à l’art R111-7-4 établie par un architecte qui ne peut être celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique titulaire de l’agrément (art 2 de la loi du 3-1-1977).
PLU
Synthese diagnostic 17-12-2015 v1l
