Naissance, mariage, décès

Acte de naissance : il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance par la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).

Acte de mariage : il doit être demandé dans la mairie où a eu lieu le mariage. Il peut être demandé par la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).

Acte de décès : il peut être demandé par quiconque sans justification de parenté soit à la mairie du lieu du décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez nous envoyer les éléments par mail : mairie@roisey.fr en copiant le texte qui vous concerne, objet : Demande d’acte d’état civil
ou bien les amener à la mairie.

Objet : Demande d’acte d’état civil

Identité du demandeur

Nom :
Prénom :
Adresse, code postal et commune de résidence :
Votre email :

Identité de la personne concernée par l’acte

Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom(s) :
Nom et prénom(s) du père :
Nom et prénom(s) de la mère :

Type d’acte

Naissance ?
Mariage ?
Décès ?
Date de l’événement :
Le numéro de l’acte (si vous le connaissez) :
Lien entre le demandeur et la personne concernée par l’acte :
Parent ?
Enfant ?
Conjoint ?
Autre ? précisez :

Pièces justificatives

Joindre au mail la copie de la carte d’identité (pour les personnes directement concernées par l’acte) ou copie de la carte d’identité et du livret de famille (si la demande est faite par une autre personne que celle directement concernée par l’acte).
Attention : seulement les fichiers aux formats pdf et jpg sont acceptés – Maximum 2 Mo

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives : « les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de soixante quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé, si ce dernier est plus bref, pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, à compter de leur clôture » Pour les actes datant de moins de 75 ans, seuls l’intéressé, ses ascendants ou descendants directs peuvent se procurer l’acte.