La mairie de Roisey ne traite pas les demandes de passeport. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle autre commune à partir du moment où cette dernière est équipée d’une borne biométrique.
La commune la plus proche de Roisey est Pélussin. Horaires d’ouvertures de la mairie de Pélussin : du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. http://www.pelussin.fr/
http://www.pelussin.fr/index.php/Etat%20civil%20et%20identit%C3%A9?idpage=109&idmetacontenu=753
La durée de validité des passeports est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants.
Personne majeure
Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport
Si l’ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) :
Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet).
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
Justificatif du domicile : original + photocopie.
Un seul justificatif de domicile est requis.
Présenter :
- un certificat d’imposition ou de non imposition.
- ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone.
- ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
- Ancien passeport : original + photocopie.
- Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet).
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
Justificatif du domicile : original + photocopie.
Un seul justificatif de domicile est requis.
Présenter :
- un certificat d’imposition ou de non imposition ;
- ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ;
- ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
- Ancien passeport : original + photocopie.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Personne mineure
L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans et n’a pas de carte nationale d’identité sécurisée
- Formulaire Cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
- L’ancien passeport de l’enfant.
- Timbres fiscaux. Mineur moins de 15 ans : 17 €. Mineur plus de 15 ans : 42 €.
- Deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
- Justificatif de domicile du parent.
- Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?
Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
Dans le cas de parents séparés
Présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Dans le cas de parents non mariés
Présenter :
- un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ;
- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ;
- ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.
Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
Présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle
- Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
- Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois.
- Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
- Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).
L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou a une carte nationale d’identité sécurisée.
- Formulaire Cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
- L’ancien passeport de l’enfant.
- Timbres fiscaux. Mineur moins de 15 ans : 17 €. Mineur plus de 15 ans : 42 €.
- Deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
- Justificatif de domicile du parent.
- Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?
Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
Dans le cas de parents séparés
Présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Dans le cas de parents non mariés
Présenter :
- un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur.
- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale.
- ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.
Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle
- Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
- Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois.
- Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française.
- Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).
L’enfant possède déjà un passeport
- Formulaire Cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
- L’ancien passeport de l’enfant.
- Timbres fiscaux. Mineur moins de 15 ans : 17 €. Mineur plus de 15 ans : 42 €.
- Deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
- Justificatif de domicile du parent.
- L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé.
- Pièce d’identité du représentant légal,
ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent.
Plus d’infos
Mairie de Roisey
• 228, rue du Pilat • 42520 Roisey • Tél. 04 74 87 48 93 • Email : mairie@roisey.fr •
• Ouvert du lundi de 13h30 à 16h • mardi de 9h à 11h30 • mercredi de 13h30 à 16 h • jeudi de 13h30 à 16h •
Mairie de Pélussin
• 2, place de l’Hôtel de Ville • 42410 Pélussin • Tél. 04 74 87 62 02 •
http://www.pelussin.fr/
http://www.pelussin.fr/index.php/Etat%20civil%20et%20identit%C3%A9?idpage=109&idmetacontenu=753